Je suis un PARTICULIER

ARTICLE 1.     ACCEPTATION - OPPOSABILITE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toutes les ventes des produits (ci-après « Produits ») conclues par la société STOOTS SAS, dont le siège social est situé 96, route de la Roche – 71170 COUBLANC, inscrite au registre du commerce de Macon sous le numéro RCS 841609324 (ci-après « STOOTS ») sur le site internet www.stootsconcept.fr (ci-après « le Site »), auprès de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») qui les agrée et qui reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. Aucun autre document que les présentes ne pourra créer d’obligations à la charge des parties ou déroger aux présentes à moins de faire l’objet d’un écrit signé par les parties. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Le Client dispose de la faculté de demander à ce que les CGV lui soient envoyées par STOOTS par courrier électronique. Il peut également les sauvegarder, les éditer ou les copier, étant précisé que la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces CGV pouvant être susceptibles de modifications. Les modifications de ces CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et s'appliquent aux transactions conclues postérieurement à leur mise en ligne.

 

ARTICLE 2.     INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des Produits ; le prix du Produit et des frais de transport ; le délai de livraison ; les informations relatives à l’identité de STOOTS, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ; les informations relatives au droit de rétractation, aux garanties légales ; la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

 

ARTICLE 3.     COMMANDES

3.1.       Navigation à l'intérieur du Site. Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par STOOTS sur son Site et naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2.       Enregistrement d'une commande. Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Sur le Site internet, à tout moment, le Client pourra :

-       Obtenir le détail des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Panier »,

-       Poursuivre sa sélection de Produits en poursuivant sa navigation sur le Site »,

-       Terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Commander ».

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », le Client devra s'identifier, soit en saisissant son adresse mail et son mot de passe confidentiel, en cliquant sur « Connectez-vous ! » s'il a déjà créé son compte, soit en en indiquant ses informations personnelles dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il devra indiquer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone. En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail et le mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité. Une fois le Client identifié, il devra valider l'adresse de livraison. Un bon de commande apparaîtra à l'écran, détaillant notamment : les nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, la date limite de livraison des Produits, l'adresse de livraison des Produits. Le Client pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Si tel est le cas, un nouveau bon de commande sera automatiquement édité.

3.3.       Validation définitive de la commande. Après avoir pris connaissance du bon de commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cochera la case d’acceptation des présentes conditions générales de vente et cliquera sur « Confirmer la commande ». La validation de la commande comporte la mention « Commande avec obligation de paiement ». Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur et engage le Client au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de STOOTS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme preuve de l’engagement du Client. Le Client pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmi ceux proposés par STOOTS et procédera au paiement des Produits dans les conditions de l’article 6.

3.4.       Récapitulatif de la commande. Lorsqu'il aura validé son mode de paiement sur le Site, un récapitulatif de la commande du Client s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction le cas échéant. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’envoi au Client d’un email de confirmation de la commande (ci-après « Contrat ») et l’encaissement de l’intégralité du prix de la commande.

3.5.       En tout état de cause, STOOTS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec le Client, (ii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (iii) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de STOOTS ne pourra alors être engagée.

3.6.       Suivi de la commande. Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique « Mes commandes ». Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service client de STOOTS afin d'être informé du suivi de sa commande via l’adresse email suivante : boutique@stootsconcept.fr

 

ARTICLE 4.     DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de Produits proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes enregistrées par STOOTS. STOOTS effectue sur le Site une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais elle ne pourra être tenue pour responsable si le stock n'est pas identique à celui indiqué sur le Site. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande par le Client, STOOTS s’engage à l’en informer par courrier électronique dans les huit (8) jours à compter de la date de la commande et à indiquer au Client le délai d’attente pour la réception du Produit. Si le Client le désire, il pourra demander l’annulation de la commande (remboursement par virement bancaire dans un délai de quatorze (14) jours) ou l’échange du Produit non disponible contre un autre Produit en contactant STOOTS par email ou par téléphone aux coordonnées indiquées à l’article 7.

En cas d’indisponibilité partielle des produits, STOOTS pourra être amené à scinder la commande. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés puis les autres produits le seront lorsqu'ils seront disponibles.

 

ARTICLE 5.     LIVRAISON – RISQUES

5.1.       La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits. Elle n’est possible qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de STOOTS.

5.2.       STOOTS propose de livrer les Produits en France métropolitaine et DOM-TOM par La Poste en lettre suivie et en dehors de la France métropolitaine et DOM-TOM par La Poste en Colissimo, selon les conditions de livraison mentionnées sur le Site, les frais de port ainsi que les délais de livraison figurant dans le Contrat. Pour plus d’information sur les frais de port, le Client est invité à se rendre ici.

5.3.Sauf convention contraire, les Produits sont livrés au Client au lieu indiqué dans le Contrat. La responsabilité de STOOTS ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur du Client qui ne lui aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les coordonnées du Client communiquées par ce dernier.

5.4.       STOOTS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans le délai précisé dans le Contrat. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés à la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client si après avoir enjoint STOOTS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées par virement bancaire dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

5.5.       Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

5.6.       Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »). Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés, etc.) Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

5.7.       Cas particulier des Produits livrés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, les Produits seront facturés en Euros mais hors taxe. Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un Produit en dehors de l'Union Européenne, sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité exclusive. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Le Client est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du pays de livraison. STOOTS n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables ni des lois et réglementations du pays où sont livrés les Produits. Pour les connaître, STOOTS conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

 

ARTICLE 6.     PRIX - PAIEMENT

6.1.       Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par STOOTS. Les prix sont exprimés TTC en Euros. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés, le cas échéant, en supplément sur la base du tarif applicable au jour de la commande et qui sont communiqués au Client avant la passation de la commande.

STOOTS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le prix indiqué dans le bon de commande édité par STOOTS est le prix ferme et définitif et inclut les frais de transport et de livraison.

6.2.       Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire (les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express), Paypal ou virement bancaire.

6.3.       Si le paiement est effectué par carte bancaire, le Client devra transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client sera basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque de STOOTS. Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par son terminal de paiement électronique de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client reconnaît qu'à aucun moment ses données bancaires ne transiteront sur le système informatique de STOOTS, qui ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la commande du Client sera annulée.

6.4.       STOOTS ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu'après encaissement effectif des fonds par STOOTS.

6.5.       Une facture est établie par STOOTS et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Une facture détaillée imprimable sera également disponible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

6.6.       Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard correspondant au triple du taux d’intérêt légal. Ces intérêts seront dus jusqu’au jour du règlement de la somme exigible, intérêts compris.

 

ARTICLE 7.     DROIT DE RETRACTATION

7.1.       Le Client a le droit de se rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client lui-même ou un tiers autre que le transporteur prend physiquement possession des Produits.

7.2.       Notification du droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à STOOTS (STOOTS 96 Route de la Roche 71170 COUBLANC) sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté en utilisant un support durable (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici  mais ce n'est pas obligatoire. Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur le Site. Si le Client utilise cette option, il lui sera adressé sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

7.3.       Effet de la rétractation. En cas de rétractation, STOOTS remboursera au Client tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison initiaux sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où STOOTS est informée de la décision de rétractation du Client. STOOTS procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. STOOTS se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu les Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.4.       Modalités de retour. Le Client doit renvoyer ou restituer les Produits dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : STOOTS 96 Route de la Roche 71170 COUBLANC, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il aura communiqué à STOOTS sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

En cas de dépréciation des Produits retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits, STOOTS se réserve la possibilité d’engager la responsabilité du Client et de demander le paiement d’une indemnité compensatrice proportionnée par rapport au prix d’achat desdits Produits. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

7.5.       Exclusions du droit de rétractation. En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour certains Produits, à savoir :

- les produits qui ont été descellés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple et sans que cette liste ne soit exhaustive : sangle , etc.) ;

- les produits confectionnés selon les spécifications du Client, ou nettement personnalisés telles que les lampes fournies par STOOTS qui font l’objet de gravure.

 

ARTICLE 8.     RESERVE DE PROPRIETE

EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS COMMANDÉS AU PROFIT DU CLIENT NE SERA RÉALISÉ QU’APRÈS COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR CE DERNIER.

Le Client devra veiller à ce que l'identification des Produits soit toujours possible après leur livraison.

 

ARTICLE 9.     OBLIGATIONS DU CLIENT

STOOTS rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Le Client doit utiliser et entretenir les Produits conformément à la notice jointe avec ceux-ci. Les Produits concernés pouvant être des équipements de protection individuelle, le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter toutes les indications associées à ce type de produits. D’une manière générale, le Client garantit être titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement. En conséquence, le Client à l’origine de la commande de Produits garantit STOOTS contre toutes les conséquences dommageables de l’utilisation non autorisée et/ou frauduleuse de la carte bancaire d’un tiers.

 

ARTICLE 10.  GARANTIE – RESPONSABILITE

10.1.    Les Produits fournis par STOOTS bénéficient, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10.2.    Garantie légale de conformité

10.2.1.                  Article L217-4 du Code de la Consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

10.2.2.                  Article L217-5 du Code de la Consommation : le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

10.3.    Garantie des vices cachés

10.3.1.                  Article 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

10.3.2.                  Article 1648 al 1er du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

10.4.    Mise en œuvre

10.4.1.                  Toute demande de garantie légale au titre de la garantie de conformité ou des vices cachés doit être formulée auprès de STOOTS (Adresse : 96 Route de la Roche 71170 Coublanc; Tél 0670325559; courriel : boutique@stootsconcept.fr) en qualité de garant de la conformité des Produits au contrat.

10.4.2.                  Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir, à compter de la délivrance du Produit. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. STOOTS est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité choisie par le Client.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

10.4.3.                  Garantie des vices cachés

Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

10.5.    Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires accompagnés de tous les documents, notices, etc.

10.6.    Toute garantie est exclue en cas d’utilisation ou de stockage des Produits non conformes aux dispositions figurant sur la documentation attachée aux Produits.

10.7.    STOOTS ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante si elle rapporte la preuve que le retard ou l’inexécution est consécutive à la survenance d’un cas de force majeure ou est imputable au Client.

 

ARTICLE 11.  DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la gestion de la commande du Client, STOOTS sera amenée à traiter les données personnelles du Client dans les conditions définies dans sa politique de confidentialité. Le Client est donc invité à se rendre sur la page suivante afin de s’informer sur les conditions de traitement mis en œuvre.

 

ARTICLE 12.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de STOOTS ainsi que les droits de propriété intellectuelle sur les Produits commandés, et notamment les marques qui y sont apposées, qui sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 13.  DISPOSITIONS GENERALES

13.1.    Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2.    Les présentes CGV et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

13.3.    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par STOOTS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

13.4.    Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par STOOTS pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L213-1 du code de la consommation. STOOTS archivera ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

13.5.    En cas de litige, STOOTS aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

 

ARTICLE 14.  DOIT APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES

14.1.    Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.

14.2.    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les parties. Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, STOOTS adhère au service du médiateur de [______]. Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de STOOTS, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, Cliquez ici.

Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

A défaut d’accord dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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ARTICLE 1 - PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société STOOTS SA (ci-après la « STOOTS »), dont le siège social est situé 96, route de la Roche – 71170 COUBLANC, inscrite au registre du commerce de Macon sous le numéro RCS 841609324 (ci-après « STOOTS ») auprès de tout acheteur exclusivement professionnel (ci-après le « Client »), désirant acquérir via le site Internet www.stootsconcept.fr (ci-après le « Site »), les produits qu’elle propose à la vente sur ledit Site (ci-après les « Produits »).

Le fait de commander sur le Site de STOOTS emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à STOOTS.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder, d’éditer ou de copier les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces Conditions Générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et s'appliquent aux transactions conclues postérieurement.

 

ARTICLE 2 - COMMANDES 

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :


2.1. Navigation à l'intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par STOOTS sur son Site et naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

 
2.2. Enregistrement d'une Commande

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Sur le Site internet, à tout moment, le Client pourra :

-       Obtenir le détail des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Panier »,

-       Poursuivre sa sélection de Produits en poursuivant sa navigation sur le Site »,

-       Terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Commander ».

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », le Client devra s'identifier, soit en saisissant son adresse mail et son mot de passe confidentiel, en cliquant sur « Connectez-vous ! » s'il a déjà créé son compte, soit en en indiquant ses informations personnelles dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il devra indiquer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone. En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail et le mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité. Une fois le Client identifié, il devra valider l'adresse de livraison. Un bon de commande apparaîtra à l'écran, détaillant notamment : les nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, la date limite de livraison des Produits, l'adresse de livraison des Produits. Le Client pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Si tel est le cas, un nouveau bon de commande sera automatiquement édité.

 

 

2.3. Validation définitive de la Commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complété par le Client, ce dernier cochera la case d’acceptation des présentes Conditions Générales de vente  et cliquera sur « Confirmer la commande ».  La validation de la commande comporte la mention « Commande avec obligation de paiement ». Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les Parties au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de STOOTS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le Client pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmi ceux proposés par STOOTS et procédera au paiement des Produits dans les conditions de l’article 6.

 

2.4. Récapitulatif de la commande

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement sur le site (avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande du Client s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’affichage du récapitulatif de la commande par STOOTS, lequel vaut accusé de réception de la commande. Il sera alors envoyé au Client un courriel récapitulant la commande lors de son enregistrement.

 

2.5. Généralités

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par STOOTS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

En tout état de cause, STOOTS se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente par le Client. La responsabilité de STOOTS ne pourra alors être engagée.

Toute annulation d’une vente ferme (confirmation non contestée) devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de STOOTS. Dans tous les cas, le prix de vente reste dû en totalité.

 

2.6.        Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique « Mes commandes ». Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service client de STOOTS afin d'être informé du suivi de sa commande via l’adresse email suivante : boutique@stootsconcept.fr

 

Toute demande de modification d’une Commande acceptée donnera lieu à une facturation complémentaire. Aucune demande de modification ne pourra parvenir à STOOTS huit (8) jours avant le délai de livraison mentionné à l’article 4 ci-dessous.

 

ARTICLE 3- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de Produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes enregistrées par STOOTS. STOOTS effectue sur le Site une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais elle ne pourra être tenue pour responsable si le stock n'est pas identique à celui indiqué sur le Site. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande par le Client, STOOTS s’engage à l’en informer par courrier électronique dans les huit (8) jours à compter de la date de la commande et à indiquer au Client le délai d’attente pour la réception du Produit.  Si le Client le désire, il pourra demander l’annulation de la commande (remboursement par virement bancaire dans un délai de quatorze (14) jours) en contactant STOOTS par email ou par téléphone (Tél 0670325559 ; courriel : boutique@stootsconcept.fr).

En cas d’indisponibilité partielle des produits, STOOTS pourra être amené à scinder la commande. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés puis les autres produits le seront lorsqu'ils seront disponibles.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1. Les Produits sont livrés selon l’Incoterm DDP (ICC 2020) au lieu de livraison indiqué sur la commande. Les frais de livraison sont donc pris en charge par STOOTS. STOOTS propose de livrer les Produits en France métropolitaine et DOM-TOM par La Poste en lettre suivie et en dehors de la France métropolitaine et DOM-TOM par La Poste en Colissimo, selon les conditions de livraison mentionnées sur le Site.

4.2. STOOTS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans le délai prévu à la commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les délais de livraison des Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif. Par conséquent, tout dépassement éventuel des délais ne pourra donner lieu à aucune réclamation par le Client. En particulier, les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. STOOTS ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de délai de livraison excédent le délai indicatif de livraison du fait des services postaux ou des moyens de transport.

4.3. Dans tous les cas, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toute contestation du Client sur les vices apparents devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans trois (3) jours de la réception des Produits, accompagné de tous les justificatifs du vice. A défaut de réclamation confirmée dans ce délai par lettre recommandée avec avis de réception, aucune réclamation pour vice apparent ne sera acceptée par STOOTS.

4.4. Cas particulier des Produits livrés en dehors de l’Union Européenne

Dans ce cas, les Produits seront facturés en Euros hors taxe. Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un Produit en dehors de l'Union Européenne, sont à la charge de STOOTSSTOOTS n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables ni des lois et réglementations du pays où sont livrés les Produits.

 

ARTICLE 5 - PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site sont les tarifs HT en vigueur de STOOTS. Ils s’entendent en euros et incluent les frais de livraison.

5.2. STOOTS se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur le Site à tout moment, en raison notamment du cours des matières premières, des conditions réglementaires de vente des Produits, ou de tout autre événement pouvant avoir une répercussion sur le prix des Produits. Dans ce cas, le Produit commandé sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la passation de Commande conformément à l’article 2.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX

6.1. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, immédiatement et directement sur le Site par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express), virement bancaire ou paiement PayPal.

6.2 Si le paiement est effectué par carte bancaire, le Client devra transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client sera basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque de STOOTS. Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par son terminal de paiement électronique de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client reconnaît qu'à aucun moment ses données bancaires ne transiteront sur le système informatique de STOOTS, qui ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la Commande du Client sera annulée.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu'après encaissement effectif des fonds par STOOTS.

Une facture est établie par STOOTS et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

STOOTS ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

6.3. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard correspondant au triple du taux d’intérêt légal et rendra exigible le paiement d’une indemnité de 40€ au titre des frais de recouvrement. Ces intérêts seront dus jusqu’au jour du règlement de la somme exigible, intérêts compris.

 

ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Au vu de la qualité de professionnel du Client et des conditions de vente des Produits, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation.

 

ARTICLE 8 - RESERVE DE PROPRIETE

NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE, LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS DE STOOTS, AU PROFIT DU CLIENT, NE SERA RÉALISÉ QU’APRÈS COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR CE DERNIER.

Le Client devra veiller à ce que l’identification des Produits soit toujours possible après leur livraison. En cas d’identification impossible, le Client admet que STOOTS puisse revendiquer une même quantité de Produits de même nature.

 

ARTICLE 9 – CONDITIONS D’UTILISATION - SECURITE

Les Produits doivent être utilisés, nettoyés, entretenus et remplacés selon les strictes modalités figurant dans les normes et/ou notices qui leur sont applicables tel que jointes à la fiche descriptive des Produits disponibles sur le Site et décrites dans la notice accompagnant les Produits lors de leur livraison, que le Client déclare parfaitement connaître. Il appartient au Client de respecter strictement les conditions d’utilisation, de nettoyage, d’entretien et de remplacement des Produits. D’une manière générale, il est de la responsabilité exclusive du Client de contrôler fréquemment l’état et le degré d’usure des Produits afin de s’assurer de leur conformité aux normes et/ou notices qui leur sont applicables.

Le non-respect par le Client desdites conditions exonère STOOTS de toute responsabilité, notamment en cas d’inefficacité démontrée.

 

ARTICLE 10 - GARANTIE - RESPONSABILITE

10.1. Il appartient au Client de choisir des Produits correspondant à ses besoins ou à ceux de ses propres clients, et de veiller à ce que les caractéristiques des Produits commandés correspondent en tout point à ses attentes. Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement les Produits qu’il acquiert et reconnaît qu’il a pu se procurer les renseignements relatifs à ceux commandés.

10.2. Garantie

La Garantie de chaque Produit est indiquée sur la fiche technique du Produit, disponible sur le Site. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le Client doit aviser STOOTS sans délai et par écrit, via l’adresse mail suivante : boutique@stootsconcept.fr,des vices qu’il impute aux Produits et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner à STOOTS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et lui adresser tout élément justificatif demandé par STOOTS (photos, etc.).

Les Produits non-conformes renvoyés à STOOTS avec port prépayé seront remplacés et seront réexpédiés au tarif le plus bas, ports prépayés par le Client.

Le retour d’un Produit ne sera accepté que s’il possède un numéro d’autorisation obtenu avant l’expédition par STOOTS.

STOOTS se réserve le droit de facturer ses frais courants si l’inspection des Produits ne révèle pas de vice conformément aux conditions de ladite garantie ou que leur défectuosité n’entre pas dans le champ de la garantie.

Dans tous les cas, la garantie ne s’applique pas dans les conditions suivantes :

- défaut et/ou vice causé par l’usure normale des Produits,

- utilisation des Produits non-conforme aux conditions d’utilisation figurant dans la documentation technique, à toutes prescriptions de STOOTS ou à tous usages, lois et règlements en vigueur,

- défaut dans l’entretien ou le nettoyage des Produits.

10.3. Responsabilité

10.3.1. STOOTS N’ASSUME AUCUNE AUTRE OBLIGATION DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CELLE STIPULÉE AU PRESENT ARTICLE. En cas de doute sur l’interprétation d’une clause ou en l’absence de mention permettant de déterminer précisément l’étendue des obligations de STOOTS, le Client reconnaît que les obligations de STOOTS s’entendront comme des obligations de moyen.

10.3.2. STOOTS ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client lorsque les Produits livrés sont conformes à ceux commandés. Dans tous les cas, STOOTS ne saurait en aucun cas être tenue responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard d’un tiers, de tout dommage indirect, notamment perte d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l’image de marque, résultant de la détention ou de l’utilisation des Produits.

EN TOUTES HYPOTHESES, SOUS RESERVE DU CAS D’UNE FAUTE DOLOSIVE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE DE STOOTS NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE SES OBLIGATIONS. STOOTS pourra toujours faire obstacle à une action en responsabilité par une mise en conformité ou par le remplacement du Produit non conforme.

10.3.3. Toute mise en œuvre par le Client de la responsabilité de STOOTS devra faire l’objet d’une lettre recommandée avec AR adressée au plus tard dans l’année de l’inexécution prétendue. Cette contestation devra être motivée précisément. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part du Client à invoquer la responsabilité de STOOTS.

10.4. Les Produits disponibles sur le Site sont conformes à la règlementation et aux normes françaises en vigueur, conformément aux fiches techniques et/ou de sécurité de chaque Produit, disponibles sur le Site et/ou jointes à la livraison. Toute revente des Produits par le Client hors du territoire français, intervient aux seuls risque et périls du Client s’agissant notamment des normes d’exportation, de la règlementation douanière et de toute règlementation applicable au pays du lieu de destination des Produits.

 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu ainsi que l’arborescence, l’identité visuelle et graphique, l’ergonomie ainsi que le design du Site et les signes distinctifs attachés aux Produits sont la seule et unique propriété de STOOTS, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que dans le cadre de l’exécution du Contrat, STOOTS peut stocker, traiter, enregistrer et utiliser les données personnelles le concernant ou concernant son personnel, et collectées tout au long de l’exécution du Contrat dans le respect de la réglementation applicable en matière de données personnelles.

La collecte et le traitement de ces données sont nécessaires aux fins : de gestion des commandes, de gestion des livraisons, de gestion de la facturation, et de gestion d’éventuelles réclamations.

Ces données ne sont destinées qu’aux services compétents de STOOTS et tiers intervenant dans le cadre de l’exécution du Contrat, ainsi qu’aux tiers dûment habilités dans le strict respect de la réglementation applicable lorsque cette communication est strictement nécessaire pour la ou les finalités déclarées, à savoir les conseils de STOOTS.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’exécution de la commande sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. En tout état de cause, elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de ses missions et des litiges susceptibles d’en résulter conformément aux règles de prescription applicables ou aux règles de conservation des documents comptables.

Le Client dispose à l’égard de STOOTS et ce, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, des droits d’en demander l’accès, la rectification, l’effacement, une limitation ou opposition au traitement, la portabilité de ses données ou d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle ou de définir des directives post mortem en contactant le service dédié de STOOTS à l’adresse mail suivante : boutique@stootsconcept.fr

Pour plus d’information, le Client est invité à se rendre sur la page suivante afin de s’informer sur les conditions de traitement mis en œuvre. 

 

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

Dans un premier temps, les cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil suspendront les obligations des parties. En cas de survenance d'un tel événement, les parties s'efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l'exécution du contrat. Si les cas de force majeure ou cas fortuit ont une durée d'existence supérieure à 60 jours, le contrat pourra être résilié sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, sans droit à indemnité de part et d'autre.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, le fait du prince, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations et les attentats, les épidémies, la chaleur, humidité ou le froid excessif.

 

ARTICLE 14 - RESOLUTION

14.1. STOOTS a le droit de résoudre le contrat sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception :

- en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client, notamment son obligation de paiement, le respect des droits de propriété intellectuelle de STOOTS et plus généralement, l’exécution loyale du contrat, quinze (15) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse et contenant déclaration par STOOTS de son intention d’user du bénéfice de la présente clause, sans préjudice de la réparation de tous dommages directs et indirects que pourrait lui causer cette résiliation ;

- en cas de force majeure, ou d’évènements assimilés conformément à l’article 13 ci-dessus.

Dans le cas où, du fait de la nature de l’obligation inexécutée, il n’est pas possible pour la partie défaillante d’y remédier (exemple : manquement à une obligation de ne pas faire), le contrat pourra être résilié de plein droit sans mise en demeure préalable.

14.2. En cas de résolution du contrat, STOOTS sera libérée de son obligation de livrer. Elle restituera les sommes éventuellement versées par le Client au titre des commandes non encore exécutées, sauf lorsque la résolution est motivée par une faute du Client. STOOTS ne devra aucun dédommagement au Client.

 

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES

TOUT DIFFÉREND RELATIF À TOUTES OPÉRATIONS VISÉES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SERA SOUMIS À LA SEULE COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 16 – PREUVE

En cas de litige, les parties acceptent de considérer l’e-mail comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.

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